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16 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   23/08/1933 AR Arrêté royal du 23 août 1933 imposant la démonétisation des jetons-bons monétaires de 2 francs 31/08/1933 4328 -- 23/08/1933 AR Arrêté royal du 23 août 1933 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution 31/08/1933 4331 -- 23/08/1933 AR Arrêté royal du 23 août 1933 - Musées royaux des beaux-arts de Belgique à Bruxelles - Règlement organique 14/10/1933 5210 -- 23/08/1933 AR Arrêté royal du 23 août 1933 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution 31/08/1933 4332 -- 22/08/1933 AR Arrêté royal du 22 août 1933 modifiant le règlement organique des concours quinquennaux et décennaux 08/09/1933 4414 -- 19/08/1933 AR Arrêté royal du 19 août 1933 application la loi du 8 août 1932 relative au payement des marchandises provenant de pays ayant établi un contrôle des devises 24/08/1933 4243 -- 18/08/1933 AR Arrêté royal du 18 août 1933 pris en exécution art. 4 l'arrêté royal du 11 août 1933 qui a abrogé et remplacé l'arrêté royal du 31 mai 1933, portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté 11/09/1933 4513 -- 14/08/1933 AR Arrêté royal du 14 août 1933 relatif à la récupération des frais d'entretien des anormaux internés dans les établissements organisés par l'Etat et des personnes recueillies dans un établissement de bienfaisance 16/08/1933 4084 -- 14/08/1933 AR Arrêté royal du 14 août 1933 réglementant le contrôle des dépenses des régies et des organismes subventionnés par l'Etat ou dans lesquels le Trésor public possède des intérêts 16/08/1933 4113 -- 14/08/1933 AR Arrêté royal du 14 août 1933 apportant des modifications au texte de l'arrêté royal réglant la forme des budgets et leurs rapports avec les comptes à rendre 16/08/1933 4112 -- 14/08/1933 AR Arrêté royal du 14 août 1933 relatif à certaines publications légales 16/08/1933 4117 -- 14/08/1933 AR Arrêté royal du 14 août 1933 portant modification au régime des rétributions du personnel de l'Etat 16/08/1933 4107 -- 14/08/1933 AR Arrêté royal du 14 août 1933 concernant la police de surveillance des carrières à ciel ouvert 24/08/1933 4240 -- 14/08/1933 L Loi du 14 août 1933 concernant la protection des eaux de boisson 31/08/1933     14/08/1933 AR Arrêté royal du 14 août 1933 modifiant les articles 76, 126 et 127bis de la loi communale, la loi du 1er mars 1922 sur l'association des communes, ainsi que l'article 51 du Code rural 16/08/1933 4099 -- 11/08/1933 AR Arrêté royal du 11 août 1933 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 31 mai 1933, ainsi que l'arrêté royal du complémentaire du 17 juin 1933, portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté 12/08/1933 4036 --

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