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14 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1933 AR Arrêté royal du 31 mai 1933 mesures prises en exécution la loi du 17 mai 1933 en vue du redressement financier et de la réalisation de l'équilibre budgétaire 01/06/1933 2808 -- 31/05/1933 AR Arrêté royal du 31 mai 1933 modifiant le règlement relatif à l'organisation de la police des tramways 16/06/1933 3107 -- 31/05/1933 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations] Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat 01/06/1933 2813 -- 31/05/1933 AR Arrêté royal du 31 mai 1933 portant modification au régime des rétributions du personnel de l'Etat 01/06/1933 2833 - - 24/05/1933 AR Arrêté royal du 24 mai 1933 modifiant le tarif des frais et dépens en matières civile et commerciale 28/05/1933 2749 -- 20/05/1933 AMAF Arrêté ministériel du 20 mai 1933 relatif à la délivrance des diplômes, brevets et certificats d'études par les écoles techniques 04/06/1933 2906 -- 20/05/1933 AR Arrêté royal du 20 mai 1933 conseil supérieur de la navigation intérieure     -- 19/05/1933 AMAF Arrêté ministériel du 19 mai 1933 relatif à la circonscription du cantonnement de Mariembourg     -- 17/05/1933 L Loi du 17 mai 1933 attribuant compétence au Gouvernement pour lui permettre de prendre certaines mesures en vue du redressement financier et de la réalisation de l'équilibre budgétaire 19/05/1933 2575   16/05/1933 AR Arrêté royal du 16 mai 1933 portant réduction des indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité et pour les animaux morts ou abattus et reconnus atteints de charbon 28/05/1933 2762 -- 11/05/1933 AR Arrêté royal du 11 mai 1933 modifiant la réglementation du trafic des stupéfiants 20/05/1933 2594 -- 05/05/1933 AR Arrêté royal du 5 mai 1933 réglant la collation du grade scientifique de docteur spécial dans les universités de l'Etat 24/05/1933 2700 -- 04/05/1933 AR Arrêté royal du 4 mai 1933 approuvant l'Arrangement, signé le 7 septembre 1931 entre la France et la Belgique, en vue de l'exécution de la Convention conclue le 21 mai 1927, relative au régime spécial de retraite des ouvriers mineurs 21/05/1933 2620 -- 01/05/1933 L Loi du 1er mai 1933 approuvant la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et le Protocole de signature, signés à Genève le 13 juillet 1931 28/09/1933 4882 --

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