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16 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1933 AR Arrêté royal du 31 décembre 1933 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1931 portant règlement général pour l'exécution la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés 05/01/1934 44 -- 30/12/1933 AR Arrêté royal du 30 décembre 1933 relatif à la protection des eaux de la source "Pouhon des Iles" de Malmédy 04/01/1934 30 -- 30/12/1933 AR Arrêté royal du 30 décembre 1933 étendant la compétence du Comité consultatif chargé de l'examen des propositions de retrait de décorations 06/01/1934 68 -- 30/12/1933 L Loi du 30 décembre 1933 portant amendement la loi du 30 juillet 1926, instituant un conseil d'enquête maritime 08/01/1934 117 -- 27/12/1933 L Loi du 27 décembre 1933 apportant diverses modifications aux lois sur les pensions à charge du Trésor public, sur les pensions à charge des Caisses de prévoyance et à la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal 30/12/1933     26/12/1933 AR Arrêté royal du 26 décembre 1933 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution 31/12/1933 6556 -- 23/12/1933 AMAF Arrêté ministériel du 23 décembre 1933 fixant la situation des professeurs des écoles techniques et des écoles agricoles subventionnées, pendant les périodes de rappel sous les drapeaux 11/01/1934 160 -- 22/12/1933 AMAF Arrêté royal du 22 décembre 1933 relatif à l'examen médical des candidats professeurs de l'enseignement technique et agricole 07/01/1934 93 -- 22/12/1933 AMAF Arrêté ministériel du 22 décembre 1933 modifiant le programme de l'examen de candidat en sciences (groupe : sciences géologiques et minéralogiques) à la Faculté des sciences de l'Université de Gand 17/01/1934 249 -- 21/12/1933 AR Arrêté royal du 21 décembre 1933 relatif à l'examen médical des candidats professeurs de l'enseignement technique et agricole 07/01/1934 93 -- 18/12/1933 AMAF Arrêté ministériel du 18 décembre 1933 douanes - Exécution la loi du 23 mars 1932, art. 10 29/12/1933 6426 -- 13/12/1933 AMAF Arrêté ministériel du 13 décembre 1933 fixant la procédure à suivre par les établissements d'enseignement technique et agricole pour obtenir l'agréation 15/12/1933 6269 -- 12/12/1933 AR Arrêté royal du 12 décembre 1933 relatif au règlement organique, au règlement du personnel et au règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement technique et agricole 15/12/1933 6260 -- 11/12/1933 AR Arrêté royal du 11 décembre 1933 déterminant les peines disciplinaires applicables aux fonctionnaires et employés des établissements scientifiques ressortissant à la direction de l'enseignement supérieur et des sciences 12/01/1934 183 -- 05/12/1933 AR Arrêté royal du 5 décembre 1933 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 22/12/1933 6350 -- 04/12/1933 AR Arrêté royal du 4 décembre 1933 réglant la perception des redevances pour l'occupation du domaine public par des lignes électriques 09/12/1933 6188 --

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