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23 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1933 AR Arrêté royal du 31 octobre 1933 contenant les dispositions d'application et de mode de répartition des frais de déplacement d'installations électriques dans le voisinage du chemin de fer vicinal 19/11/1933 5807 -- 30/10/1933 AR Arrêté royal du 30 octobre 1933 modifiant art. 10 du règlement organique du grand concours de composition musicale 09/11/1933 5672 -- 30/10/1933 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1933 concours de composition musicale - Modification règlement intérieur     -- 20/10/1933 AR Arrêté royal du 20 octobre 1933 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes 11/11/1933 5698 -- 20/10/1933 AR Arrêté royal du 20 octobre 1933 instituant un collège des avocats des départements ministériels 12/11/1933 5713 -- 19/10/1933 AMAF Arrêté ministériel du 19 octobre 1933 bibliothèque royale - Modification du règlement interne du 27 septembre 1926     -- 16/10/1933 AR Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du Conservatoire royal de musique de Liège     -- 16/10/1933 AR Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles     -- 16/10/1933 AR Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du conservatoire royal de musique d' Anvers     -- 16/10/1933 AR Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du conservatoire royal de musique de Gand     -- 14/10/1933 AMAF Arrêté ministériel du 14 octobre 1933 réglementant l'acceptation de commandes par les écoles techniques industrielles, commerciales, professionnelles et ménagères 22/11/1933 5837 -- 13/10/1933 AMAF Arrêté ministériel du 13 octobre 1933 département ministériel - colonies 15/11/1933 5736 -- 10/10/1933 AR Arrêté royal du 10 octobre 1933 modifiant la réglementation des poids et mesures en ce qui concerne la vérification des mètres souples et pliants 08/11/1933 5664 -- 10/10/1933 AMAF Arrêté ministériel du 10 octobre 1933 département ministériel - colonies 15/11/1933 5736 -- 10/10/1933 AR Arrêté royal du 10 octobre 1933 armée - règlement des transports militaires     -- 09/10/1933 AMAF Arrêté ministériel du 9 octobre 1933 portant réglementation des cours postscolaires agricoles 08/11/1933 5642 -- 09/10/1933 AR Arrêté royal du 9 octobre 1933 fixant le nouveau règlement organique du Ministère des colonies 15/11/1933 5736 -- 09/10/1933 AR Arrêté royal du 9 octobre 1933 agents de l'Etat - frais de parcours     -- 07/10/1933 AMAF Arrêté ministériel du 7 octobre 1933 déterminant la mission du délégué de l'Etat au sein des commissions administratives d'écoles agricoles agréées 28/10/1933 5501 -- 05/10/1933 AR Arrêté royal du 5 octobre 1933 pris en exécution art. 26 la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie 23/10/1933 5410 -- 05/10/1933 AMAF Arrêté ministériel du 5 octobre 1933 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles agricoles agréées 28/10/1933 5500 -- 04/10/1933 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 4 octobre 1933 d'exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant des prix de vente au détail des marchandises et denrées de première nécessité servant à l'alimentation, à l'habillement, au chauffage et à l'éclairage] - prix de vente du lait 08/10/1933 5128 -- 03/10/1933 AMAF Arrêté ministériel du 3 octobre 1933 relatif à la présentation des nominations du personnel des écoles agricoles agréées à l'agrément de l'Office de l'enseignement technique 28/10/1933 5497 --

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