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15 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/08/1932 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1932 instituant à la Faculté de philosophie et lettres de l'Université de Liège un cours facultatif d'histoire économique, accessible aux étudiants des diverses licences 01/10/1932 5506 -- 25/08/1932 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 1932 fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux à l'Université de Gand 28/08/1932 4796 -- 16/08/1932 AMAF Arrêté ministériel du 16 août 1932 relatif au transport d'animaux de boucherie provenant d'une zone infectée de fièvre aphteuse 21/08/1932 4567 -- 16/08/1932 L Loi du 16 août 1932 approuvant les trois Conventions internationales relatives à la lettre de change et au billet à ordre signées à Genève le 7 juin 1930 31/12/1933 6512 -- 13/08/1932 L Loi du 13 août 1932 approuvant la Convention adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa troisième session tenue à Genève en 1921 et concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture 12/05/1933 2432 -- 10/08/1932 L Loi du 10 août 1932 portant agrandissement de la ville de Bruges 28/08/1932 4782 -- 10/08/1932 L Loi du 10 août 1932 approuvant l'arrangement conclu à Bruxelles le 20 novembre 1931 entre la Belgique et la France sur la réparation des dommages de guerre subis par les habitants, ou causés sur les territoires, des régions rattachées aux deux pays en vertu du Traité de Versailles du 28 juin 1919 05/09/1934 4680 - - 08/08/1932 L Loi du 8 août 1932 relative au payement des marchandises provenant de pays ayant établi un contrôle des devises 20/08/1932 4534 -- 08/08/1932 L Loi du 8 août 1932 approuvant la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, signée à la Haye, le 16 octobre 1931, et relative à l'assimilation des sujets néerlandais et des sujets belges quant à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne l'assurance invalidité-vieillesse et quant à la réglementation des suites résultant pour ces sujets du fonctionnement des législations des deux pays l'une à côté de l'autre 02/04/1933 1618 -- 05/08/1932 L Loi du 5 août 1932 modifiant les limites des communes de Hamme et de Weert, ainsi que celles des provinces de Flandre orientale et d'Anvers 31/08/1932 4837 -- 05/08/1932 L Loi du 5 août 1932 modifiant les limites des communes de Beveren-Waes et Melsele, et de Deurne et Merxem 31/08/1932 4838 -- 04/08/1932 LCoord Loi électorale communale NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE [Code électoral communal bruxellois] 12/08/1932 4404   04/08/1932 AR Arrêté royal du 4 août 1932 de coordination de la loi électorale communale 12/08/1932 4403   03/08/1932 AMAF Arrêté ministériel du 3 août 1932 concernant le régime fiscal de la bière 10/08/1932 4306 -- 01/08/1932 L Loi du 1er août 1932 approuvant la Convention additionnelle, signée le 23 décembre 1931, entre la Belgique et la France, pour éviter les doubles impositions en ce qui concerne la circulation des automobiles 11/02/1933 516 --

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