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19 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/07/1932 AR Arrêté royal du 30 juillet 1932 relatif à la démonétisation des monnaies d'argent 04/08/1932 4138 -- 30/07/1932 AR Arrêté royal du 30 juillet 1932 portant modifications au règlement général sur la comptabilité de l'Etat 08/08/1932 4262 -- 30/07/1932 L Loi du 30 juillet 1932 portant révision des lois coordonnées sur les élections communales et des articles 26 et 241 du Code électoral 12/08/1932 4399 -- 30/07/1932 L Loi du 30 juillet 1932 loi domaniale 15/08/1932 4469 -- 30/07/1932 L Loi du 30 juillet 1932 portant approbation du Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre la Belgique et la Bulgarie, signé à Sofia le 23 juin 1931 24/02/1933 757 -- 23/07/1932 L Loi du 23 juillet 1932 autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat à des emprunts à émettre à l'étranger par le Crédit communal 28/07/1932 4040 -- 23/07/1932 L Loi du 23 juillet 1932 modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus ainsi que les lois concernant les brevets d'invention, les marques de fabrique et de commerce, les dessins et modèles industriels et la propriété industrielle en général 31/07/1932 4082 -- 23/07/1932 L Loi du 23 juillet 1932 approuvant la Convention additionnelle à la Convention du 6 juillet 1912 relative à l'assurance contre les accidents du travail, signée à Bruxelles, le 16 juillet 1931, entre la Belgique et l'Allemagne 20/01/1934 316 - - 20/07/1932 AR Arrêté royal du 20 juillet 1932 modifiant       20/07/1932 AR Arrêté royal du 20 juillet 1932 modifiant le règlement de police pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement 29/07/1932 4058 -- 19/07/1932 L Loi du 19 juillet 1932 accordant la garantie de la colonie à des capitaux de la Société des chemins de fer au Kivu 31/08/1932 4839 -- 18/07/1932 AR Arrêté royal du 18 juillet 1932 portant modification au règlement organique de l'Office de la Navigation 25/07/1932 4015 -- 12/07/1932 L Loi du 12 juillet 1932 modifiant le Code pénal, la loi du 17 avril 1878 formant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions 20/08/1932 4541 -- 11/07/1932 L Loi du 11 juillet 1932 approuvant la convention pour le règlement, par voie de compensation, des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie 21/07/1932 3950 - - 09/07/1932 AR Arrêté royal du 9 juillet 1932 portant institution d'un conseil consultatif pour l'examen de propositions de retrait de décoration pour cause d'indignité 22/07/1932 3970 -- 06/07/1932 L Loi du 6 juillet 1932 approuvant la Convention, conclue entre la Belgique et la Lithuanie, concernant l'aide judiciaire en matière civile et commerciale 15/12/1932 6726 -- 05/07/1932 AMAF Arrêté ministériel du 5 juillet 1932 modifiant le programme des examens de certains candidats en sciences à la Faculté des sciences de l'Université de Gand 04/08/1932 4140 -- 02/07/1932 AR Arrêté royal du 2 juillet 1932 accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers 06/08/1932 4185 -- 01/07/1932 AR Arrêté royal du 1er juillet 1932 déterminant les conditions du recrutement du personnel supérieur de l'administration des eaux et forêts 01/08/1932 4110 --

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