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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   19/08/1923 L Loi du 19 aôut 1923 modifiant certaines dispositions des lois sur les Cours et tribunaux des dommages de guerre et sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre 23/08/1923 4133   18/08/1923 L Loi du 18 août 1923 approbation des amendements aux articles 4, 6, 12, 13, 15, 16 et 26 du Pacte de la Société des Nations, adoptés par la deuxième Assemblée de la Société dans ses séances des 3, 4 et 5 octobre 1921 23/11/1923 5598 - - 16/08/1923 AR Arrêté royal du 16 août 1923 concernant la réorganisation du corps des chanceliers, des drogmans et des interprètes 26/08/1923 4216 -- 14/08/1923 L Loi du 14 août 1923 approuvant le traité de commerce, conclu le 30 décembre 1922, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Pologne 04/10/1923 4894 -- 13/08/1923 AR Arrêté royal du 13 août 1923 prévoyant que les agents des services et établissements ressortissant à l'administration de l'hygiène qui n'ont aucun droit à la pension en vertu des lois et règlements en vigueur, seront affiliés à la Caisse de retraite annexée à la Caisse générale d'épargne et de retraite 14/09/1923 4601 -- 11/08/1923 AMAF Arrêté ministériel du 11 août 1923 débit des timbres par les particuliers - Bordereaux d'achat - Timbrage à l'extraordinaire - Poinçons 13/08/1923 3933 -- 11/08/1923 LCoord Lois coordonnées du 11 août 1923 sur les pensions militaires 29/08/1923 4263 -- 11/08/1923 AR Arrêté royal du 11 août 1923 approuvant le texte des lois coordonnées sur les pensions militaires 29/08/1923 4263 -- 10/08/1923 L Loi du 10 août 1923 modifiant les articles 2 et 11 la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège 25/01/1924 390 -- 07/08/1923 AR Arrêté royal du 7 août 1923 inspection maritime - Accord de réciprocité avec le Gouvernement des Pays-Bas 20/08/1923 4081 -- 06/08/1923 AR Arrêté royal du 6 août 1923 installations maritimes de Bruges - Exploitation - Taxes 16/08/1923 3984 -- 03/08/1923 AR Arrêté royal du 3 août 1923 travail - blanchisseries dans les villes côtières et Spa 04/08/1923 3771 --

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