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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées


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Analyse
Article  

Article / Artikel 2

  

Article / Artikel 3
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 24

DRW

06/04/1995

Tous / Alle

DCF

28/07/1992

Tous / Alle

DCF

12/07/1990
Textes modifiants
Nature Date    

AGW

28/09/2006

  
Textes modifiés
Nature Date    

AGW

12/02/2004

  

AGW

09/10/1997