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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 13. April 2006 zur Abänderung verschiedener Bestimmungen der Unterrichtsgesetzgebung über Gehaltstabellen

Arrêté du gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 avril 2006 modifiant diverses dispositions de la législation sur l’enseignement en rapport avec les échelles de traitements


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2006
Page:42724
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...