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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l’organisation de l’Ecole royale militaire et l’arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l’Ecole royale militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2006
Page:42694
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/08/2006

Période de vigueur du 16/08/2006 au ...