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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1971 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1963, fixant les conditions de nomination aux grades des services extérieurs du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D