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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1953
Page:4
Avis du Conseil d'Etat 3336 + 1450