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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1952 autorisant le Ministre de la Santé publique et de la Famille à conclure de gré à gré certains marchés à caractère secret


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/12/1952
Page:9210
Avis du Conseil d'Etat 3327