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Intitulé

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2006
Page:	42596

Avis du Conseil d'Etat

39994

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/09/2006 au 31/12/2010

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30970