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Intitulé

Taxes assimilées au timbre - Coordination (Arrêté royal du 2 mars 1927 portant coordination des dispositions légales sur les taxes assimilées au timbre)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1927
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1927
Page:	927

Annexe(s)

Nature

Date

Code

02/03/1927