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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1952 déterminant pour l'année 1953 les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1952
Page:9007
Avis du Conseil d'Etat 3304