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Intitulé

Dekret vom 18. Janurar 1993 über die Anerkennung und Bezuschussung von Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung

Décret du 18 janvier 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1991/1992 66