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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 réglementant les ventes et locations de terres, et le 19 janvier 1953, d'un amendement à ce projet


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3262
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1953, p. 631