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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2006 relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2006
Edition:1
Page:41494
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 20/07/2006

Période de vigueur du 20/07/2006 au 20/01/2024