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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1953 modifiant au Statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3239 + 2415
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge, 1953, 42me année, N° 11, 14 mars