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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1953 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1953
Page:754
Avis du Conseil d'Etat 3227