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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2006
Page:40925
Avis du Conseil d'Etat 40822
Entrée en vigueur / Effet Année académique 2006-2007

Dispositions transitoires : art. 20 et 21

Période de vigueur du 15/09/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30947