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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1971 rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1971
Page:5509
Avis du Conseil d'Etat --