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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2006
Page:39018
Avis du Conseil d'Etat 40102
Entrée en vigueur / Effet 30/10/2006

Abrogé par l'AR 15/04/2016 avec une disposition transitoire (art. 36, § 2): les effets de l’art. 22, § 2, de l’AR du 13/06/2006 sont maintenus jusqu’au 30/10/2016.

Période de vigueur du 30/10/2006 au 19/04/2016