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Intitulé

Ordonnance du 13 juillet 2006 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijing le 6 juin 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/06/2005 Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Protocole à l’Accord entre l’Union économique belgo- luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Beijing le 6 juin 2005