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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2006
Page:35727
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/06/2006

Période de vigueur du 26/06/2006 au 02/03/2009