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Intitulé

Loi du 17 juillet 2006 modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2006
Edition:3
Page:37136
Avis du Conseil d'Etat 40211
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/08/2006 au ...