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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2006
Page:	36570

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide MANEBE/MANCOZEBE/METIRAME/PROPINEBE/ZINEBE
27/07/2006 en ce qui concerne les dispositions de l’article 1er, 1°, et en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CARBOFURAN et DIQUAT
15/09/2006 en ce qui concerne les dispositions de l’article 1er, 2°, et les dispositions relatives aux pesticides BENOMYL, CARBENDAZIME et THIOPHANATE-METHYL

Période de vigueur

du 26/07/2006 au 01/09/2008