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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2006 fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2006
Edition:2
Page:36550
  • 02/08/2006 (Avis rectificatif)
    contient le texte de l'annexe
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/06/2006