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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1952
Page:9036
Avis du Conseil d'Etat 3170