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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2006
Page:35717
Avis du Conseil d'Etat 40246 + 39667
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/07/2006 au ...