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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1953 modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3102