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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1952 modifiant l'article 142 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1952
Page:7683
Avis du Conseil d'Etat 3087