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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1952 modifiant les formalités afférentes aux déclarations à fournir à l'occasion de certaines investigations statistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1952
Page:7617
Avis du Conseil d'Etat 3079