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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant les indemnités allouées aux membres des commissions d'examens, aux médecins et aux techniciens chargés de procéder aux examens d'officier et d'agent judiciaires, de chef de laboratoire et d'opérateur de laboratoire, du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service de la police judiciaire des parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1952
Page:8825
Avis du Conseil d'Etat 3076