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Intitulé

Loi du 9 décembre 1954 modifiant les limites entre la ville de Dixmude et la commune de Kaaskerke


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1955
Page:50
Avis du Conseil d'Etat 3056