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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1972
Page:10685
Avis du Conseil d'Etat --