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Intitulé

Loi du 20 juillet 1998 portant assentiment au Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
07/02/1997 Protocole d’accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération douanière relatif au maintien du siège de l’Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997