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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951 relatif à l'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1952
Page:5785
Avis du Conseil d'Etat 2981