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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2006 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2006
Page:32812
Avis du Conseil d'Etat 38185
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2003
Art. 2 : 01/12/2004

Période de vigueur du 01/10/2003 au ...