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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1972 relatif à l'octroi de subsides pour le lin


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1972
Page:9802
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 31/12/1972