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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2006
Page:32659
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 40470
Entrée en vigueur / Effet 28/08/2006

Période de vigueur du 28/08/2006 au ...