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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1955 portant règlement détaillé pour le fonctionnement du jury d'agréation des certificats d'humanités modernes (section économique)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1955
Page:6833
Avis du Conseil d'Etat 3934 + 2921