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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1952 modifiant le taux des redevances pour l'atterrissage et l'éclairage à percevoir à l'occasion de l'utilisation, par des aéronefs d'un poids inférieur à deux tonnes, des aérodromes publics administrés par la Régie des voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1952
Page:5378
Avis du Conseil d'Etat 2893