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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1952
Page:6065
Avis du Conseil d'Etat 2850