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Intitulé

Loi du 29 juillet 1952 relative aux emprunts à émettre par la Société anonyme belge d'exploitation de la Navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1952
Page:5703
Avis du Conseil d'Etat 2816 + 2597