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Intitulé

Circulaire du 3 mars 1995 indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1995
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1995
Page:7959
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 31/12/2014