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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1952 étendant aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice du statut syndical des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1952
Page:6607
Avis du Conseil d'Etat 2796