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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 2006 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2006
Page:	30254

Avis du Conseil d'Etat

39223

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/06/2006 au 16/06/2007