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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1969 octroyant des équivalences aux titulaires du diplôme luxembourgeois des cours universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1970
Page:250
Avis du Conseil d'Etat U - D